Communiqué de presse : la terre aux agriculteurs, pas aux fonds spéculatifs

Nous avons définitivement adopté mercredi la proposition de loi destinée à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale.

Ce texte prévoit entre-autre la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles.

La France est dotée du système des Safer, sociétés chargées de veiller à l’aménagement rural et foncier, qui disposent lors de la cession d’une exploitation agricole d’un droit de préemption, mais cela n’a pas suffi à empêcher les fonds de gestion d’acheter des terres agricoles grâce à des montages juridiques.

Désormais, les acheteurs seront obligés de déclarer leur acquisition à la Safer même s’ils prennent moins de 100% des parts, ce qui était jusqu’à présent le niveau obligeant à une déclaration et ouvrant la voie à une préemption possible. Ces dispositions visent à assurer une meilleure transparence des cessions de parts ou actions de sociétés détenant du foncier agricole.

Les terres doivent aller aux paysans, pas aux fonds spéculatifs, c’est tout le sens de cette loi qui favorisera la transmission et le renouvellement des générations dans notre espace rural.


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