Elèves en situation de handicap et la prolongation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

Le budget de l’enseignement scolaire pour 2014 et deux amendements majeurs, déposés par le Gouvernement lors des discussions sur le projet de loi de finances 2014, ont été adoptés mardi 5 novembre par l’Assemblée nationale.Ces amendements sont destinés, d’une part, à mettre en œuvre des décisions pour améliorer la prise en charge des élèves en situation de handicap, et d’autre part, à prolonger le fonds d’amorçage dédié à l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Concernant les personnels accompagnant des élèves en situation de handicap, le premier amendement est destiné à permettre la transformation progressive de leur contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

Comme cela avait été annoncé par le Premier ministre le 22 août dernier, cet amendement permettra la reconnaissance et la professionnalisation de cette fonction essentielle pour l’inclusion des élèves en situation de handicap. Il est donc prévu d’offrir la possibilité, à ceux des 28 057 auxiliaires de vie scolaire qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd’hui autorisée (6 ans), de signer avec l’Etat un CDI.

Un deuxième amendement prolonge à l’identique, pour l’année scolaire 2014-2015, l’accompagnement financier qui avait été mis en place pour les communes à la rentrée 2013, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (50 € par élève pour toutes les communes et 40 € supplémentaires par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine cible ou à la dotation de solidarité rurale cible).

Les communes ayant opté pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013 bénéficieront ainsi de deux années d’aides.

Pour accompagner les communes dans l’instauration de cette réforme, le ministère de l’éducation nationale vient de publier l’édition 2014 du guide pratique qui les aidera à construire les solutions les mieux adaptées à leur territoire

 

 


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>