Intervention en 2e séance sur le PLFR

Image d'illustration Interventions lors de la 2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive) concernant la Représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.

Vidéo – partie 1

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Compte-rendu

Hugues Fourage : Je ferai quatre observations.
Premièrement, cet article permet de faire vivre la démocratie territoriale.
Deuxièmement, il introduit de la souplesse et favorise la négociation et la conclusion d’accords locaux, qui sont des accords spéciaux puisque deux tiers des suffrages sont indispensables pour augmenter le nombre des vice-présidents.
Ma troisième observation a trait à l’intercommunalité. Le nombre de vice-présidents est un élément essentiel au regard de l’accroissement des compétences et des responsabilités de l’intercommunalité. Il semble en effet important que ces responsabilités soient aussi portées par des vice-présidents.
Quatrième observation : au sein des conseils généraux, des conseils régionaux et des communes, le nombre des membres de l’exécutif représentent 30 % des membres de l’organe délibérant. La proposition de loi respecte donc le parallélisme en la matière, ce qui me semble fondamental.

Vidéo – partie 2

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Compte-rendu

Hugues Fourage : 

Je ferai trois observations sur l’article 2 bis.
Premièrement, l’enveloppe est constante, ce qui est important pour l’ensemble des parlementaires et des élus. En effet, il ne faut pas laisser croire que l’augmentation du nombre de vice-présidents ou d’élus dans les structures intercommunales entraînera une dérive des finances locales, comme je l’ai entendu dire tout à l’heure. Ce n’est pas du tout le cas.

Philippe Gosselin – interrompant M. Fourage – Je n’ai pas parlé de dérive !

Mme la présidente. Seul M. Fourage a la parole. Je vous remercie de le laisser s’exprimer.

Hugues Fourage : J’avais cru le comprendre. Mais je retire ce mot, si cela peut nous faire gagner du temps.

Il me paraît en tout cas important de rappeler, ici, qu’il ne faut pas stigmatiser les élus.
Deuxièmement, certains vice-présidents ont parfois des responsabilités plus importantes que d’autres. Il me paraît donc nécessaire de maintenir la modulation des indemnités en fonction du champ de compétences, de l’intervention ou de l’implication de tel ou tel vice-président.
Enfin, aucun vice-président ne peut percevoir davantage que le président de l’intercommunalité. Il y a, là aussi, une forme de hiérarchie et de modulation intéressante.

 


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