La mission d’évaluation sur le CICE a rendu son rapport !

En 2012, le rapport Gallois faisait le constat alarmant du décrochage français. La perte de compétitivité de notre économie s’est traduite par la dégringolade de nos exportations, la dégradation des marges de nos entreprises et un taux de chômage toujours plus élevé. Il fallait agir vite.

Mis en place dès 2012, le CICE a été conçu comme une arme de reconstruction massive pour notre économie. Son fonctionnement est simple : un allègement d’impôt octroyé aux entreprises sur la base de leur masse salariale. Les salaires versés entre 1 et 2,5 SMIC donnent droit à une baisse d’impôt de 4 % en 2013 puis 6 % à partir de 2014.

L’allègement du coût du travail induit par le CICE doit permettre aux entreprises de rétablir leurs marges pour investir, embaucher et baisser leurs prix.

LE CICE, CA MARCHE !

Des cibles atteintes
En se concentrant sur les bas salaires, le CICE bénéficie particulièrement aux secteurs de l’économie productive. Dans les transports, la construction, la métallurgie ou la restauration, plus de 70% de la masse salariale est éligible au CICE, contre 35% dans les secteurs de la finance ou des assurances.

Des entreprises qui jouent le jeu
Le premier bilan fait par la mission parlementaire montre que le CICE est bien orienté vers l’emploi et l’investissement. Les premières enquêtes permettent d’avancer que 42% des entreprises comptent utiliser le CICE pour renforcer leurs investissements, 37% comptent l’utiliser pour la création d’emplois ou la formation des salariés.

Le coût du travail contenu
Le CICE a d’ores et déjà permis, selon les statistiques de l’INSEE, de stabiliser la hausse du coût du travail. Celle-ci a été contenue à 0,4% alors que les salaires ont progressé de 2%.

8,7 Mds € c’est la somme qui a été perçue au titre du CICE par les entreprises depuis son lancement.

 

MIEUX FAIRE CONNAITRE LE CICE

Pour montrer la hauteur de ses capacités, le CICE a désormais besoin de stabilité et surtout d’une meilleure communication en direction des entreprises

Le CICE n’est pas forcément connu, notamment par les PME et TPE qui n’ont pas les moyens d’une veille juridique. Parfois même il fait peur ! Certains bénéficiaires potentiels, induits en erreur par l’intitulé « crédit », n’ont pas fait les démarches pour en profiter pensant qu’il s’agissait là d’un crédit qu’ils devraient rembourser ultérieurement.

Faute d’information, seulement 23% des entreprises ont demandé le préfinancement du CICE par la BPI

DES AMELIORATIONS POSSIBLES

Sur la traçabilité
La loi interdit que les sommes perçues au titre du CICE soient versées en dividendes ou servent à augmenter les dirigeants. Dans les faits, rien n’est prévu pour vérifier l’application de ces règles. Les commissaires aux comptes pourraient être chargés de retracer l’usage qui est fait du CICE et de vérifier qu’il sert bien à l’investissement ou à l’emploi.

Renforcer le dialogue social
De la même manière, la loi donne aux syndicats un droit de regard et d’alerte sur l’utilisation qui est faite du CICE. Dans le cas où celui-ci serait dévoyé, ils doivent pouvoir saisir un comité de suivi régional qui n’existe pas encore et qu’il apparait urgent de créer.

Ouvrir le dispositif
Le CICE n’est pas ouvert aux entreprises du secteur non lucratif. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne peuvent par conséquent pas en bénéficier. L’égalité de traitement entre secteurs lucratifs et non lucratifs est également une piste à explorer.

Fusionner les allègements de cotisation
Le rapport recommande que tous les dispositifs d’abaissement de coût du travail soient fusionnés à terme sous forme d’allègements de cotisations, plus simples et plus lisibles pour les entreprises.

 

Pour retrouver l’intégralité du rapport d’information sur le CICE, cliquez ici

 


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