La réserve parlementaire 2013

Qu’est-ce que la réserve parlementaire ?

Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée « réserve parlementaire » servant à financer différents projets locaux. Les parlementaires peuvent ainsi soutenir  les projets qu’ils souhaitent faire subventionner dans la limite d’une enveloppe prédéfinie, cette année 130 000 €.

Elle est destinée à financer des projets d’investissement dans les collectivités territoriales ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet.

Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Un fonctionnement jusqu’alors opaque

La nouvelle majorité a souhaité une transparence tant au niveau de la réserve parlementaire que de la répartition des fonds entre Députés.

Il semble opportun de souligner que jusqu’alors, les Députés de l’opposition avaient 3 à 4 fois moins que les Députés de la majorité.

Aves ses collègues, Hugues Fourage a souhaité une répartition juste et équitable, en considérant qu’il fallait mettre fin à des pratiques opaques et inégales.

Le principe de l’attribution d’un même montant pour tous est  le respect de chaque citoyen et chaque élu est aussi légitime qu’un autre quelque soit son appartenance partisane.

Une transparence des choix effectués par le Député

Considérant qu’il s’agit de subventions publiques, il est apparu normal de rendre compte de cette enveloppe.

Pour l’année 2013, Hugues Fourage a choisi de soutenir les activités économiques, touristiques, les projets et les projets en lien avec les activités scolaires et les personnes âgées.

L’ensemble des projets bénéficiant d’une subvention sont récapitulés dans le tableau téléchargeable ci-dessous : cliquez ici.


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