Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

La création du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi est nécessaire pour redonner aux entreprises un « ballon d’oxygène » dont elles ont plus que jamais besoin tout en participant à l’effort collectif de réduction du chômage.

Le CICE est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel. Toutes les entreprises et tous les entrepreneurs, quelle que soit leur organisation ou leur forme juridique, pourront en bénéficier dès lors qu’ils versent des salaires inférieurs à 2,5 SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail.

Les entreprises situées dans les zones franches urbaines ou les zones de revitalisation rurale ou celles encourageant la création et l’innovation peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt.

Le CICE représente 4% de la masse salariale brute supportée au cours de l’année 2013 pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC et s’élèvera à 6% dès l’année prochaine (pour accéder au simulateur de créance sur le site du ministère de l’Economie et des Finances, cliquez ici).

Pour les modalités d’imputation, le Gouvernement a choisi la voie de la simplicité. Ainsi, le CICE sera intégralement restitué aux PME l’année de constatation de la créance, soit en 2014 pour celui qui sera acquis au titre des rémunérations de 2013.

Afin que le CICE améliore dès 2013, la trésorerie des entreprises, un mécanisme de préfinancement bancaire a été mis en place. La créance de CICE paut être cédée à un établissement de crédit ce qui permettra d’obtenir une avance sous forme de prêt équivalent au montant du crédit d’impôt, au besoin garanti par l’Etat.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>