Communiqués de Presse

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A l'Assemblée Nationale :

La nouvelle prison sera à Fontenay-le-Comte !

 

Le 27 janvier 2009, j’attirais l’attention du Directeur régional des services pénitentiaires sur la surpopulation carcérale. Six ans de démarches et de lutte débutaient. Je suis aujourd’hui heureux de l’aboutissement de ce dossier.

Le 26 juillet 2010, le Gouvernement de François FILLON annonçait une fermeture de la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte pour l’année 2016, celle-ci a été évitée grâce à une implication remarquable de nombreux élus du territoire, notamment le Sénateur Jean-Claude MERCERON

Aujourd’hui, le Ministre de la Justice vient de m’informer par courrier que l’implantation de la nouvelle maison d’arrêt de 250 places en Vendée serait à Fontenay-le-Comte. Cette décision a été rendue possible grâce à une union transpartisane et une mobilisation citoyenne, chacun ayant apporté sa pierre à l’édifice.

Je remercie particulièrement tous les maires et conseillers municipaux qui ont répondu à ma sollicitation et adopté une résolution en faveur du site de Fontenay-le-Comte. Je remercie aussi le Président de la Communauté de communes « Fontenay-Vendée » Michel TAPON, qui comme je l’avais fait le 11 janvier 2011 pour la ville, a décidé de céder gratuitement le terrain pour la construction du nouvel établissement. C’était un facteur déterminant.

Cette cohésion, l’argumentaire des atouts du site de Fontenay-le-Comte construit depuis 2011, ont été entendus par le Garde des Sceaux, Jean-Jacques URVOAS. J’ai pu travailler de nombreuses fois ces questions avec lui, notamment lors de la mission d’information sur la surpopulation carcérale ouverte par la majorité parlementaire dès 2012

Cette construction représente avant tout une amélioration des conditions humaines et de vie, tant pour les personnels que pour les détenus, mais c’est aussi un réel avantage pour le Sud-Vendée et le pays de Fontenay-le-Comte sur le plan de l’emploi et du dynamisme territorial.


A l'Assemblée Nationale :

Communiqué de presse : la terre aux agriculteurs, pas aux fonds spéculatifs

 

Nous avons définitivement adopté mercredi la proposition de loi destinée à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale.

Ce texte prévoit entre-autre la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles.

La France est dotée du système des Safer, sociétés chargées de veiller à l’aménagement rural et foncier, qui disposent lors de la cession d’une exploitation agricole d’un droit de préemption, mais cela n’a pas suffi à empêcher les fonds de gestion d’acheter des terres agricoles grâce à des montages juridiques.

Désormais, les acheteurs seront obligés de déclarer leur acquisition à la Safer même s’ils prennent moins de 100% des parts, ce qui était jusqu’à présent le niveau obligeant à une déclaration et ouvrant la voie à une préemption possible. Ces dispositions visent à assurer une meilleure transparence des cessions de parts ou actions de sociétés détenant du foncier agricole.

Les terres doivent aller aux paysans, pas aux fonds spéculatifs, c’est tout le sens de cette loi qui favorisera la transmission et le renouvellement des générations dans notre espace rural.


Actualité :

ALLEGEMENT DE CSG POUR LES RETRAITES MODESTES : PREMIERS EFFETS POUR LES RETRAITES VERSEES LE 9 JANVIER

ALLEGEMENT DE CSG POUR LES RETRAITES MODESTES : PREMIERS EFFETS POUR LES RETRAITES VERSEES LE 9 JANVIER

Pour renforcer le soutien aux retraités modestes, les règles concernant la CSG ont été modifiées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale. Elle permet de réduire la CSG et revalorise de 3% les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à l’exonération ou au taux réduit de CSG.

Je salue cette mesure qui dorénavant permettra à plus de retraités d’être exonérés ou à bénéficier du taux de cotisation réduit. Le Gouvernement a souhaité ainsi compenser les effets défavorables pour les retraités aux revenus modestes qui avaient perdu le bénéfice de l’exonération ou du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 % pour le taux normal) de CSG.

Je souligne cette bonne nouvelle dont bénéficieront certains retraités dès le versement de leur première pension de 2017.

Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :

- Les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;

- Les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;

- Les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.

Je me réjouis que près de 500.000 foyers voient leur pension augmenter et redonner ainsi du pouvoir d’achat aux retraités les plus modestes, et rectifier la situation de ceux qui avaient perdu leur exonération sans pour autant avoir plus de revenu.


Communiqués de Presse :

Hommage à François Chérèque, un grand syndicaliste

Hommage à François Chérèque, un grand syndicaliste

C’est avec une immense tristesse que j’apprends la disparition de François Chérèque. Secrétaire général de la CFDT pendant 10 ans, ses combats pour améliorer les droits et la vie des salariés laissent une empreinte considérable.

Le syndicalisme était sa famille. Fils de Jacques Chérèque, co-fondateur de la CFDT avec Edmond Maire, il s’est engagé dès l’âge de 22 ans. Aux côtés de Nicole Notat, puis comme numéro 1 de la CFDT, il a été l’architecte du compromis social et du syndicalisme réformiste.

Toutes les grandes avancées sociales de ces dernières années portent sa marque : la sécurité sociale professionnelle, le compte pénibilité, la complémentaire santé pour tous les salariés, la retraite à 60 ans pour les carrières longues…

Son ouverture d’esprit, sa capacité à comprendre les grands enjeux du pays mais aussi sa volonté d’unité en ont fait un interlocuteur respecté de toutes les majorités comme de toutes les autres organisations syndicales. Débattre, négocier avec lui, comme le groupe socialiste l’a fait souvent, était l’assurance d’un contrat respecté.

François Chérèque avait le sens du bien commun. Lorsqu’il a quitté ses fonctions à la tête de la CFDT, il s’est dévoué corps et âme au développement du service civique qui était à ses yeux le chaînon manquant de la solidarité dans notre pays.

François Chérèque laisse un grand vide dans le monde du travail.


Communiqués de Presse :

François HOLLANDE: une décision digne


Hier soir lors de son allocution le Président a fait le choix de ne pas se représenter pour un nouveau mandat. C’est un choix digne. Je le respecte et salue son courage, son humilité et son sens de l’intérêt général.

François Hollande a fait un choix personnel pour que perdure la République humaniste sociale. La politique menée est allée dans le bon sens malgré des résultats tardifs. Redressement des comptes de l’Etat, des comptes sociaux, rétablissement de la croissance et d’une création d’emploi à solde positif, politique sociale progressiste, instauration des règles de l’intransigeance et de la transparence des responsables publics : le redressement économique, social et moral de la France a bien été initié sous ce quinquennat.

Je suis fier du travail accompli pendant 5 ans et souhaite que la ligne sociale démocrate perdure, c’est l’enjeu du prochain quinquennat. Pour ce faire, il convient de se rassembler pour faire face d’une part à la régression sociale promise par la droite et, d’autre part, à la destruction des valeurs de la République par l’extrême droite.


Actualité :

Une nouvelle prison à Fontenay-le-Comte, je dis oui depuis 2008 !

Réactions aux propos concernant l’oubli de la Vendée en matière de construction d’établissement pénitencier

En exigeant un établissement pénitentiaire en Vendée sans mentionner le Sud- Vendée et particulièrement Fontenay-le-Comte, Le Maire entretient un flou qui dessert notre territoire et Fontenay-le-Comte. Inféodé aux Conseils départemental et régional, il oublie le Sud-Vendée, il délaisse sa commune. Personnellement je m’y refuse.

Depuis 2008 je défends le projet d’un nouvel établissement à Fontenay-le- Comte. Je poursuis ce travail en tant que Député en lien avec le Premier Ministre et le Garde des Sceaux et leurs cabinets pour faire aboutir ce dossier, notamment dans le cadre du « plan triennal prison » 2015-2017. J’ai à nouveau rencontré Jean- Jacques URVOAS le 20 juillet et ses conseillers le 26 septembre dernier.

En 2011, Le Ministre de la Justice de Nicolas SARKOZY, Michel MERCIER avait promis la construction d’une nouvelle prison à Fontenay-le-Comte à la vieille des élections … sans jamais en prévoir la ligne dans le budget !

Les comptes redressés, de nouveaux moyens pour la Justice votés, je suis déterminé à faire aboutir ce projet dans le Sud-Vendée, à Fontenay-le-Comte, au- delà des postures et propos de circonstance.


A l'Assemblée Nationale :

Baisse de la CSG : une mesure de justice sociale

Communiqué de Presse commun BULTEAU-FOURAGE relatif à la baisse de la CSG

Adoptée dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, nous sommes fiers de notre décision relative à la diminution la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités les plus modestes. Cette mesure a été défendue par Sylviane BULTEAU, membre de la commission des affaires sociales chargée de l’examen du Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale (PLFSS) et par Hugues FOURAGE en tant que membre et porte-parole de la majorité.

550.000 ménages supplémentaires vont pouvoir bénéficier d’un taux réduit ou être exonérés de la Contribution sociale généralisée (CSG). C’est un acte fort pour leur pouvoir d’achat. Le gain moyen attendu est de 456€ à 552€ par an pour les ménages concernés.

C’est une mesure de justice fiscale qui intervient au terme d’un quinquennat marqué par le redressement de la France. C’est une action de sincérité et l’honneur de la Gauche qui contraste avec la décision irresponsable et insupportable de la droite en 2008 de supprimer progressivement la « demi-part des veuves » qui avait fait augmenter la CSG de près d’un million de retraités.


Communiqués de Presse :

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs, un engagement tenu.

Conformément à notre engagement concernant la politique d’aides à l’installation initié dès 2012 lors des Assises de l’installation et en vue de consolider les dispositions relatives aux aides à l’installation applicables depuis le 1er janvier 2015 découlant de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je me félicite de la publication au journal officiel de la République du décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs.
Les dispositions qui étaient applicables précédemment aux aides à l’installation relevant de la précédente programmation étaient strictes en cas de non-atteinte de ces objectifs fixés. Certains d’entre eux devaient être respectés annuellement et conduisaient à une déchéance totale de l’aide en cas de non atteinte, même si le jeune agriculteur en était très proche. Cette modification d’un régime de sanction très strict sur la période précédente était très attendue des jeunes agriculteurs.
Ce texte prévoit entre-autre la mise en place d’une plus grande progressivité des sanctions en cas de non atteinte de certains engagements souscrits par les jeunes agriculteurs, notamment le revenu agricole minimum attendu et la part minimum de revenu agricole dans le revenu professionnel global. Le nouveau système repose sur des sanctions plus progressives en cas de non-respect des engagements et une vérification non plus annuelle mais sur la durée totale du plan d’entreprise, ce qui permet le cas échéant de lisser les aléas économiques inhérents à l’activité agricole.

Retrouvez mon communiqué en cliquant ici:  Aide à l’installation des Jeunes agriculteurs


Communiqués de Presse :

ETIQUETAGE DE L’ORIGINE DES PRODUITS VALORISANT LA PRODUCTION FRANÇAISE

COMMUNIQUE DE PRESSE

ETIQUETAGE DE L’ORIGINE DES PRODUITS VALORISANT LA PRODUCTION FRANÇAISE

Je me réjouis de la publication du décret du dimanche 21 août relatif au projet, porté par le Ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, prévoyant l’étiquetage de l’origine du lait et de la viande en tant qu’ingrédient dans les produits laitiers et les plats préparés. A partir du 1er janvier 2017, ce dispositif sera mis en place en France pour une durée de deux ans.

Le Conseil d’Etat a statué sur ce projet durant le mois de juillet et a rendu un avis favorable. Ce décret « rend obligatoire l’indication de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées ».

Ce dispositif permet de répondre à une requête des agriculteurs et des associations de défense des consommateurs suite aux nombreuses crises ayant touché le secteur. En effet, 90% des consommateurs sont en faveur d’un tel étiquetage. La France répond donc sur la nécessité d’avoir des règles fiables de traçabilité et d’étiquetage.

Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient -  Voir en ligne

vous pouvez aussi retrouver mon communiqué au format PDF en cliquant sur le lien suivant : Communiqué de presse Etiquetage en France


Communiqués de Presse :

Etiquetage des produits : valoriser l’origine et la qualité française

La Commission européenne a rendu un avis favorable suite à la saisine par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, d’un projet de décret prévoyant l’étiquetage de l’origine du lait et de la viande en tant qu’ingrédient dans les produits laitiers et les plats préparés.

Ce projet, à l’étude au Conseil d’Etat durant l’été, permettra de répondre à une requête de longue date des agriculteurs et des associations de défense des consommateurs suite aux nombreuses crises ayant touché le secteur.

Comme le rapport de la Commission le souligne, 90% des consommateurs sont en faveur d’untel étiquetage. La France insiste donc sur la nécessité d’avoir des règles fiables de traçabilité et d’étiquetage.

Je suis, pour ma part, très satisfait de cette volonté car l’étiquetage prévu pour 2017 valorisera l’origine française de nos produits.

2016 08 07 – CP – Etiquetage produits