Mise en place d’un arsenal anti-licenciements

François Hollande a annoncé, lundi 12 février, sa volonté de légiférer pour prévenir les licenciements dans les entreprises rentables. Une proposition de loi sera très prochainement présentée par le groupe socialiste pour mettre en œuvre ce dispositif, qui devrait être adopté avant l’été.

Ces mesures complèteront les dispositions du projet de loi de sécurisation de l’emploi que l’Assemblée examinera prochainement. Ce texte, qui traduit l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier entre les partenaires sociaux (pour consulter l’ANI, cliquez ici), permettra aux entreprises de répondre à leurs difficultés conjoncturelles sans recourir aux licenciements. Il prévoit par ailleurs de réformer la procédure de licenciement économique. L’encadrement des licenciements abusifs, notamment pour des motifs purement boursiers, sera renforcé. Ainsi, les entreprises devront se soumettre à des obligations de transparence et de partage d’information avec les représentants des salariés. De plus, elles ne pourront obtenir l’homologation administrative que si elles souscrivent des engagements et construisent un plan de sauvegarde de l’emploi de qualité, en proportion de leurs moyens. Des procédures d’accord collectif majoritaire sur le plan  de sauvegarde de l’emploi seront obligatoires.

La transcription de cet accord sous forme législative sera une première étape dans la réforme du droit des licenciements.

Elle sera amplifiée par la loi sur la reprise des sites rentables. Il s’agira de fixer à l’entreprise qui ferme un site l’obligation de rechercher un repreneur susceptible de garantir le maintien du site de production et de l’emploi.

Au moment où certains, comptable devant le pays du décrochage industriel révélé par le rapport Gallois, et responsable de la hausse de 1 million en 5 ans du nombre de demandeurs d’emploi, attaque la majorité sur sa politique économique, il sera intéressant de voir quelles raisons ils trouveront pour s’opposer à cet arsenal anti-licenciements lorsque le parlement en sera saisi.

Depuis mai 2012, 330 dossiers industriels ont été traités : sur 55 500 emplois concernés, 46 000 ont été préservés. Parfois, les chiffres parlent mieux que les mots.

Pour en savoir plus sur le projet de loi transposant l’accord du 11 janvier 2013, cliquez ici.


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