Projet de loi NOTRe : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

Communiqué de presse

Adoption du projet de loi NOTRe
La décentralisation a un nouveau visage : plus simple, plus juste, plus efficace

Après l’adoption en décembre dernier, par le Parlement, de la nouvelle carte des Régions, une nouvelle étape de la réforme a été franchie avec l’adoption large, en première lecture à l’Assemblée nationale, du projet de loi NOTRe.

Désormais, les citoyens sauront clairement quelles sont les compétences des collectivités territoriales : qui peut être sollicité, qui peut résoudre leurs problèmes, leurs besoins.

C’est une volonté de rationalisation et de proximité qui a été défendue.

Les Régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et du développement économique.

Les Départements auront les compétences de solidarité en matière de cohésion sociale et territoriale.

Les intercommunalités seront plus grandes et dotées de nouvelles compétences pour un renforcement de l’efficacité territoriale.

Avec la mutualisation des moyens, ce sont des dépenses rationnalisées, l’argent public mieux utilisé et une meilleure qualité des services de proximité.


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