Publication des enquêtes administratives demandées par le Ministre de l’intérieur suite au décès de Rémi Fraisse

Le 13 novembre 2014, le Ministre de l’Intérieur avait annoncé, suite au décès de Rémi Fraisse, le déclenchement de deux enquêtes administratives indépendamment des investigations des magistrats.

La première, relative à la pertinence et aux conditions d’emploi de munitions explosives dans les opérations de maintien de l’ordre, a notamment conduit le Ministre à interdire l’utilisation des grenades offensives dans les opérations de maintien de l’ordre.

Le second rapport a été remis la semaine dernière à Bernard Cazeneuve est porte sur la conduite des opérations de maintien de l’ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens.

Pour consulter le premier rapport, CLIQUEZ ICI

Pour consulter le second rapport, CLIQUEZ ICI


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>