Révision de la directive sur les travailleurs détachés : je salue la détermination du Gouvernement

Je salue la détermination du Gouvernement quant à la remise en cause de la directive européenne de 1996 concernant les travailleurs détachés.

Plusieurs problèmes ont été soulevés par l’application stricto sensu de cette directive comme le dumping social entre pays européens ainsi que la fraude au détachement.

Dans sa demande de révision, la France propose l’alignement des cotisations sociales « par le haut » mais également l’alignement des régimes des travailleurs détachés sur celui des travailleurs locaux. La solution de la France permettra ainsi une égalité de traitement entre les travailleurs européens.

La Commission européenne devra étudier ce projet de révision et rendre son avis avant la fin du mois. Encore une fois, l’esprit de la réforme est basé sur la cohérence et le volontarisme de notre Gouvernement.

2016 07 08 – CP – Travailleurs détachés


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