Soutenir la consommation par le déblocage de l’épargne salariale

Pour soutenir la consommation et donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des Français, François Hollande annonçait le 28 mars dernier sur France 2 le déblocage des sommes placées au titre de l’épargne salariale. C’est cette mesure que les députés socialistes traduisent aujourd’hui avec la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.

Les salariés ayant placé des sommes sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) ne peuvent traditionnellement récupérer le fruit de leur épargne qu’au terme d’une période de 5 ans. Les sommes reçues au titre de l’intéressement ou de la participation et investies dans de tels placements sont exonérées d’impôts si elles sont retirées au terme des cinq années réglementaires. Dans le cas contraire, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.

En 2013, à titre exceptionnel, les 9 millions d’épargnants concernés pourront récupérer de manière anticipée leurs avoirs dans la limite de 20 000 euros par bénéficiaire, et ce, tout en bénéficiant de l’exonération d’impôt. Le déblocage de l’épargne salariale, non soumis à condition d’utilisation, servira à soutenir la consommation et à stimuler l’activité de nos entreprises.

 


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