Un budget européen orienté vers la croissance et la solidarité

Lors du Conseil européen du 8 février dernier et après plusieurs mois de discussion, les chefs d’état et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne se sont entendus sur le prochain budget de l’Union pour la période 2014-2020.

Ce budget est un budget de compromis obtenu grâce à la volonté du Président de la République de ne pas céder face aux conservateurs européens. Il préserve les intérêts de la France et met en place des mesures favorables au retour de l’emploi, à la croissance et à la solidarité entre les Etats membres.

Alors que l’Angleterre, l’Allemagne et les autres gouvernements conservateurs d’Europe s’étaient accordés pour faire des coupes drastiques dans toutes les rubriques du budget européen, François Hollande a réussi à maintenir un niveau d’engagement conséquent de nos partenaires tout en imposant de nouvelles priorités, celles de l’emploi et de la croissance.

Le montant des dépenses programmées pour la période 2014-2020 correspond ainsi à 1% du Revenu National Brut européen (960 Mds€), auxquels s’ajoutent les dépenses hors plafond et le Fonds Européen de Développement (soit 997 Mds€ au total). Si le nouveau budget est en légère baisse par rapport à la période 2007-2013, celle-ci sera compensée par une meilleure utilisation des fonds.

Les dépenses au titre de la croissance et de l’innovation ont été substantiellement augmentées.
La dotation de cette rubrique augmente de 38% par rapport à la période actuelle. Le programme Horizon 2020, consacré à la recherche et au développement, ainsi que le programme Erasmus, verront leurs moyens croître en termes réels.

L’UE fait un effort particulier en faveur des infrastructures.
Le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe, qui finance les grands projets d’infrastructures dans le domaine des transports, de l’énergie et des télécommunications, voit sa dotation augmenter de140% . En outre, le volet transports, prioritaire pour la France, représente 68% de l’enveloppe globale, permettant notamment une contribution au financement de la liaison Lyon-Turin.

Sur la Politique Agricole Commune, la France conserve sa dotation, avec un renforcement de l’importance des financements accordés au développement rural.

Le budget européen préserve les instruments de solidarité.
Le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis est reconduit à hauteur de 2.5 Mds€, soit le montant de l’enveloppe proposée par la Commission, alors que plusieurs Etats membres voulaient le voir disparaître. Par ailleurs, le maintien du Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation (1,05 Md) permet à l’Union de faire face aux conséquences des restructurations industrielles. Le précédent gouvernement français, quant à lui, s’était entendu avec l’Allemagne pour que le Plan Européen d’Aide aux plus Démunis ne soit pas reconduit au-delà de 2013.

Un accent particulier sera mis sur la lutte contre le chômage de jeunes. En cohérence avec les priorités du Président de la République, le budget européen lance une initiative pour l’emploi des jeunes, qui sera dotée de 6 Mds€ sur la période pour les régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25% en 2012.

L’aide au développement est préservée : le Fonds Européen de Développement est doté de près de 27 milliards d’euros.

Le budget européen comporte des évolutions sur les ressources. L’accord limite les rabais accordés à certains Etats membres sur les droits de douane et la TVA, ce qui permet de réduire la charge pesant sur les autres Etats membres, dont la France. Il ouvre la perspective de faire de la Taxe sur les Transactions Financières une ressource propre de l’Union européenne.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>